Amendement n° 1057 · Article 2

Supprimer cet article.

Par cet amendement, nous demandons la suppression cet article, qui crée un nouveau dispositif de participation du public pour toutes les autorisations environnementales.

En effet, nous estimons que cet article complexifie le droit en créant un nouveau dispositif peu lisible. Dans son avis sur ce projet de loi, "le Conseil d’État regrette (...) que cette modification législative s’ajoute à toutes celles intervenues ces dernières années en matière de délivrance des autorisations administratives des projets ayant une incidence sur l’environnement, sans aucune analyse des effets de ces réformes successives. Il recommande une plus grande stabilité des procédures, les réformes devant être la conséquence d’une véritable évaluation et d’une réflexion d’ensemble".

Une fois de plus, l'évaluation environnementale et la participation du public sont sacrifiées pour "accéléreré et "simplifier" le droit. Pourtant, la participation du public ne retarde pas le bon déploiement des projets et permet d'ailleurs une meilleure acceptation de ces projets sur les territoires. Pour accélérer les procédures, nous demandons, une nouvelle fois, plus de moyens dans les services instructeurs.

Enfin, le périmètre de cet article excède la portée de ce projet de loi, puisque cet article ne porte pas uniquement sur les projets d’industrie verte mais tous les projets soumis à autorisation environnementale.

Cet amendement a été travaillé avec FNE.