Amendement n° 1018 · Article 1er bis A

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.

« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.

« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.

« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.

« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose le rétablissement de l'article 1er bis A tel qu'adopté par le Sénat. Celui-ci propose que pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.

Cette stratégie déterminerait notamment les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national, en tenant compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définirait les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.

Cette stratégie ferait l'objet d'un débat annuel devant le Parlement et serait élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuierait sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.

Nous considérons que l'élaboration d'une telle stratégie, ainsi qu'un débat annuel devant le Parlement, constituent un minimum en termes de planification écologique dans le secteur de l'industrie.