Amendement n° 964 · Article PREMIER
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Olive, Mme Rilhac, M. Sitzenstuhl, M. Marion, M. Benoit, M. Vojetta, Mme Brulebois, M. Falorni, M. Vuibert, M. Larsonneur, M. Fuchs et Mme Jacqueline Maquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Thierry Benoit, Danielle Brulebois, Philippe Fait, Olivier Falorni, Bruno Fuchs, Jean-Charles Larsonneur, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Karl Olive, Cécile Rilhac, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert