Amendement n° 769 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Jumel, M. Wulfranc, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :
« La mutabilité est évaluée en fonction des techniques de réhabilitation et des connaissances scientifiques disponibles. Cette évaluation présente notamment un prix moyen de réhabilitation qui permette un usage futur du site comparable à son dernier usage. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser le contenu de l'évaluation sommaire des friches identifiées par le SRADDET. Il propose en particulier de pouvoir présenter au sein de l'évaluation globale une estimation du prix moyen d'une réhabilitation minimale du site, capable de garantir un usage équivalent à la dernière exploitation ou au dernier usage. La question du prix d'une réhabilitation est aujourd'hui l'enjeu majeur de reprise en main de ces espaces : l'accès préalable à une information sur les prix potentiels d'une réhabilitation est donc un point clef pour intéresser de futurs exploitants et acheteurs.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc