Amendement n° 760 · Article 7
De Henri Alfandari (Horizons et apparentés) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Alfandari, M. Jolivet, M. Benoit, Mme Brugnera, M. Falorni, Mme Félicie Gérard, M. Lemaire, Mme Le Hénanff, M. Larsonneur, Mme Magnier, M. Patrier-Leitus, M. Villiers et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de l’évitement carbone qu’elles représentent »,
les mots :
« des quantités de gaz à effet de serre dont ils ont contribué à éviter l'émission ou qu'ils ont contribué à séquestrer ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à clarifier la notion « d’évitement carbone » dans la rédaction telle qu’adoptée en commission. La notion d’évitement carbone pourra en effet être calculée en se basant sur les méthodes appliquées dans le cadre du Label Bas Carbone.
Nous pouvons imaginer que cette plateforme prenne la forme d’un onglet additionnel soit sur la plateforme du Label Bas Carbone, soit sur le site de l’ADEME par exemple.
Cosignataires (12)
Thierry Benoit, Anne Brugnera, Olivier Falorni, Félicie Gérard, François Jolivet, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus, André Villiers, Stéphane Vojetta