Amendement n° 757 · Article 7
De Henri Alfandari (Horizons et apparentés) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Alfandari, M. Jolivet, M. Thiébaut, M. Albertini, M. Benoit, Mme Brugnera, M. Falorni, Mme Félicie Gérard, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Magnier, M. Marcangeli, M. Patrier-Leitus, M. Villiers et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« crédits »,
le mot :
« certificats ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose, dans une logique de clarté, de remplacer le terme « crédits » par « certificats » afin de ne pas confondre avec le marché européen des crédits carbone.
Cosignataires (14)
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Anne Brugnera, Olivier Falorni, Félicie Gérard, François Jolivet, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Jérémie Patrier-Leitus, Vincent Thiébaut, André Villiers, Stéphane Vojetta