Amendement n° 604 · Article 19
De Xavier Batut (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Batut, M. Patrier-Leitus, M. Travert, M. Vojetta, M. Benoit, M. Vuibert, M. Sitzenstuhl, M. Buchou et Mme Klinkert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’assurabilité des acteurs de la filière photovoltaïque. Il évalue l’opportunité d’un dialogue avec les parties concernées afin de trouver des solutions assurantielles.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à envisager dans son ensemble la transition énergétique au moyen des panneaux photovoltaïques.
Les acteurs de la filière photovoltaïque, particuliers comme professionnels, connaissent des difficultés d’assurance. Cette situation ralentit et nuit à la transition énergétique de façon globale, mais aussi dans les territoires.
Cosignataires (8)
Thierry Benoit, Stéphane Buchou, Brigitte Klinkert, Jérémie Patrier-Leitus, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert