Amendement n° 589 · Article 19
De Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Esquenet-Goxes, M. Zulesi, M. Bordat, Mme Le Feur, M. Lecamp, Mme Folest, Mme Panonacle, M. Sitzenstuhl, M. Lamirault, Mme Métayer, M. Vuibert, Mme Clapot, M. Patrier-Leitus, Mme Desjonquères, M. Cormier-Bouligeon et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Benoît Bordat, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Mathilde Desjonquères, Estelle Folest, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Pascal Lecamp, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Jérémie Patrier-Leitus, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi