Amendement n° 432 · Article 3
De Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ainsi que ceux envisagés ultérieurement sur le même territoire et cohérents avec sa vocation ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité introduite par un amendement en commission de dispenser de débat public propre ou de concertation préalable propre les projets envisagés postérieurement à la tenue du débat public global ou de la concertation préalable globale s'ils sont "cohérents avec la vocation" du territoire considéré. Les auteurs de l'amendement considèrent en effet que la notion de cohérence se prête à des interprétations particulièrement larges.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William