Amendement n° 424 · Article 4
De Anthony Brosse (Renaissance) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Brosse, M. Marion, Mme Le Feur, M. Buchou, M. Lamirault, M. Patrier-Leitus, Mme Métayer, Mme Babault, M. Vojetta, M. Larsonneur et M. Lovisolo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Anne-Laure Babault, Stéphane Buchou, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Jean-François Lovisolo, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Jérémie Patrier-Leitus, Stéphane Vojetta