Amendement n° 115 · Article 4
De Véronique Riotton (Renaissance) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Chandler, M. Perrot, M. Ardouin, M. Falorni, Mme Spillebout, M. Fiévet, M. Rudigoz, M. Buchou, M. Cazenave, M. Roseren, Mme Liliana Tanguy, Mme Métayer, Mme Violland, Mme Clapot, Mme Caroit, Mme Givernet, Mme Dubré-Chirat, Mme Klinkert et Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Jean-Philippe Ardouin, Stéphane Buchou, Eléonore Caroit, Thomas Cazenave, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Nicole Dubré-Chirat, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Sandrine Le Feur, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Xavier Roseren, Thomas Rudigoz, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Anne-Cécile Violland