Amendement n° 112 · Article 4 A
De Véronique Riotton (Renaissance) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Chandler, M. Perrot, M. Ardouin, M. Falorni, Mme Spillebout, M. Fiévet, M. Buchou, Mme Félicie Gérard, M. Roseren, Mme Liliana Tanguy, Mme Métayer, Mme Violland, Mme Clapot, Mme Caroit, Mme Givernet, Mme Klinkert et Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Jean-Philippe Ardouin, Stéphane Buchou, Eléonore Caroit, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Félicie Gérard, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Sandrine Le Feur, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Xavier Roseren, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Anne-Cécile Violland