Amendement n° 1405 · Article 14
De Jiovanny William (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le recrutement tient compte des besoins du service, et vise notamment à renforcer l’encadrement des personnes détenues au sein des territoires ayant en usage des langues régionales. »
Exposé sommaire
En fonction du niveau d'instruction, les personnes détenues sont amenées à communiquer de manière exclusive ou quasi-exclusive en langue régionale au sein des établissements pénitentiaires. Or, dans certains territoires, les surveillants pénitentiaires affectés ne maitrisent pas ces langues régionales, ce qui constitue un frein à l'encadrement des personnes détenues. A titre d'illustration, bon nombre de surveillants pénitentiaires mahorais peinent à obtenir une mutation sur leur territoire d'origine, alors même que la pratique du Kibushi et du Shimaore sont indispensables pour communiquer avec la population carcérale. Il est ainsi proposé de favoriser le retour au sein des territoires, des jeunes âgés de 18 à 30 ans, afin de combler le manque de communication en langue régionale au sein des établissements pénitentiaires et dynamiser les territoires en dépression démographiques, tels que la Martinique et la Guadeloupe.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Hubert Wulfranc