Amendement n° 1248 · RAPPORT ANNEXÉ
De Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, M. Castor, M. Maillot, M. Tellier, M. William, Mme Bourouaha, M. Wulfranc, M. Sansu, M. Peu, M. Monnet, M. Rimane, M. Nadeau, M. Roussel, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Chailloux, M. Dharréville et M. Chassaigne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 70, insérer la phrase suivante :
« Cette campagne de communication visera en particulier les populations d’outre-mer, sous-représentées dans les métiers de la justice. »
Exposé sommaire
La majorité des postes, notamment les postes de direction, dans les juridictions ultramarines est occupée par des personnes originaires de l’hexagone. Cet état de fait nuit au bon fonctionnement du système judiciaire et décourage de nombreux jeunes ultramarins à se tourner vers les métiers de la justice et du droit.
Cet amendement vise à s'assurer que la campagne de communication envisagée par le ministère de la justice pour encourager à candidater ou à concourir pour les métiers de la justice soit étendue aux territoires ultramarins, dont les populations sont largement sous-représentées dans ces métiers.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc