Amendement n° 1201 · Article PREMIER
De Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Lebon, M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« greffiers »,
insérer les mots :
« et 1 000 agents de l’administration pénitentiaire ».
Exposé sommaire
Les sous-effectifs structurels au sein de l'administration pénitentiaire, notamment chez les surveillants, nuisent à la fois aux conditions de travail des agents et aux conditions de séjour des détenus.
A titre d'exemple, le seul établissement pour peines de l'océan indien, qui se situe dans la ville du Port à La Réunion, connait une situation extrêmement inquiétante à l'instar de tous les établissements présents sur le territoire national.En effet, après avoir tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises, leur tentative d’attirer l’attention de leur institution de tutelle est restée vaine.
Le manque d'effectifs entraîne des difficultés dans la gestion quotidienne : tension entre les détenus, règlement de compte en détention en lien avec les affaires extérieures et absence de gestion individualisée des profils carcéraux.
Sur le plan sanitaire, les agents font face à des risques psycho-sociaux élevés en raison du trop grand nombre d'heures supplémentaires et de rappels.
Cet amendement vise ainsi à augmenter le nombre d'agents de l'administration pénitentiaire afin d'assainir cette situation.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc