Amendement n° 941 · RAPPORT ANNEXÉ
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. Monnet, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots :
« à long terme de convergence et de revalorisation indemnitaire des fonctions »
les mots :
« pérenne de revalorisation statutaire et indemnitaire de l’ensemble des fonctionnaires de greffe afin de leur permettre de remplir leur mission dans les meilleurs conditions. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent alerter sur la dégradation continue des conditions de travail des fonctionnaires de greffe.
Plusieurs centaines de greffiers «en colère» se sont rassemblées lundi 26 juin devant les tribunaux de France pour dénoncer le «mépris» dont leur profession fait l’objet.
Ils réclament à juste titre "une revalorisation du métier des greffiers, sous-payés par rapport à leurs compétences et tout ce qu'ils font" et soulignent que les recrutements prévus restent insuffisants au regard de leur charge de travail et des taux de départs de greffiers qui s'accentue.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc