Amendement n° 817 · RAPPORT ANNEXÉ

Compléter la première phrase de l’alinéa 415 par les mots :

« , à l’exception des collectivités d’outre-mer ».

" Par cet amendement, nous demandons à ce que la généralisation du système d'information de l'aide juridictionnelle (SIAJ) ne s’applique pas dans les outre-mer.

L’INSEE a récemment publié un article indiquant que 17% de la population française était concernée par l’illectronisme. Ce pourcentage est pratiquement deux fois supérieur dans les outre-mer.

Une part importante de la population française est donc, de fait, dans le meilleur des cas, en difficulté, ou au pire, exclue, des usages du numérique.

Ce sont souvent les personnes âgées et les foyers en forte précarité qui en sont les principales victimes. En premier lieu, parce que ces familles n’ont pas les moyens de s’équiper. En second lieu, parce que le rapport au numérique suppose la maîtrise de la lecture et de l’écriture.

Le taux d’illettrisme est trois fois plus important aux Antilles et à La Réunion que dans l’hexagone : 11,8% des jeunes en difficulté dans le domaine de la lecture et de l'écriture contre 30%. A titre d’exemple, 120.000 jeunes Réunionnaises et Réunionnais sont en situation d’illettrisme.

Nous ne parlons pas uniquement de la couverture des territoires par la fibre optique ou autre, mais aussi du rapport du citoyen avec « internet ».

Double peine : à la fracture sociale, s’ajoute la fracture numérique. Ainsi, celle-ci continue de se creuser, non seulement entre les outre-mer et l’hexagone, mais aussi au sein de chaque territoire ultramarin (en fonction du lieu de résidence : dans des zones isolées, en montagne etc.).

La mise en place d’un système dématérialisé et généralisé conduirait donc à l’exclusion de cette partie de la population qui a le plus besoin d’accès aux services publics. D’où notre demande de ne pas appliquer ce dispositif dans les outre-mer."