Amendement n° 741 · RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 328, insérer l’alinéa suivant :

« Le ministère engage une réflexion avec l’ensemble des acteurs de la chaine pénale sur le recours à la détention provisoire. Par une approche statistique, criminologique et sociologique, le ministère identifie tous les leviers qui actuellement facilitent le recours à la détention provisoire au détriment d’autres mesures, en s’attardant sur les choix d’orientation pénale faits par les juridictions, les conditions et délai d’incarcération, ainsi que les conséquences sur la surpopulation carcérale. »

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise NUPES souhaite que le Gouvernement s'interroge sur le recours à la détention provisoire au regard de chaque moment de la chaine pénale : de l’orientation de procédure à l’incarcération proprement dite.

Le recours à la détention provisoire est censé être exceptionnel. Pourtant, près de 20 000 personnes sont actuellement détenues dans l’attente de leur jugement. Ces incarcérations massives contribuent largement à la surpopulation carcérale et soumettent prévenus comme condamnés à des conditions de vie particulièrement indignes.

Les réformes engagées sont loin d’être à la hauteur du problème. Les solutions, pourtant connues, se font toujours attendre.