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Amendement n° 725 · RAPPORT ANNEXÉ

De Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 29/06/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Signataires
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Substituer à la première phrase de l’alinéa 376, les deux phrases suivantes :

« Dès la promulgation de cette loi, un partenariat sera établi avec le ministère de la culture, afin de permettre aux mineurs délinquants de disposer d’une ouverture culturelle dans le cadre de leur réinsertion. La rencontre avec la culture sous toutes ses formes ne saurait être exclue d’un programme de réinsertion ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite remplacer les partenariats de la projection judiciaire de la jeunesse envisagés avec le ministère des armées par des actions menées en concertation avec le ministère de la Culture.

Le ton de ce type de dispositif ressemble à s'y méprendre à celui du titre 2.6 du rapport annexé de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) sur les ""classes de reconquête républicaine"" destinées aux élèves décrocheurs dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour préparer aux concours de la fonction publique et du ministère de l'Intérieur en particulier, ou inciter les jeunes à s'engager dans les réserves opérationnelles. Il est pour le moins curieux que le texte omette le partenariat avec le ministère de la Culture.

Les seules mentions de l’armée et du sport laissent penser que la réinsertion passe exclusivement par la mise au pas. Il est temps de reconnaître le caractère essentiel de la culture sous toutes ses formes (théâtre, cinéma, musique, chant, danse, peinture, sculpture…) dans le parcours de réinsertion de ces jeunes délinquants qui, dans leur très grande majorité, en ont été jusque-là très éloignés.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter