Amendement n° 301 · Article 2

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Ce rapport étudie notamment les impacts de l’expérimentation prévue au présent article sur les inégalités salariales en général et entre les femmes et les hommes spécifiquement. »

Par cet amendement, nous proposons que le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement sur l'expérimentation intègre une analyse de l'impact sur les inégalités salariales y compris entre les femmes et les hommes.

Les primes de participation, comme les primes d'intéressement sont déjà extrêmement inégalitaires et même plus inégalitaires que les salaires. Les 10 % de salarié•es ayant perçu les primes les plus élevées se partagent en effet 57 % des montants distribués. Par ailleurs, ces dispositifs peuvent prendre en compte des critères qui exacerbent les inégalités, comme un critère de proportionnalité de la prime au salaire ou des critères d'ancienneté, qui favorisent les plus hautes rémunérations. Egalement, les critères tenant compte de la durée du travail sont discriminants, en particulier pour les femmes qui occupent la grande majorité des emplois à temps partiel.

Il faut donc veiller à ce que l'extension des dispositifs dits de partage de la valeur aux entreprises de moins de 50 salarié•es ne mène pas à accroitre les inégalités salariales dans les petites entreprises.

Nous proposons donc que le Gouvernement réalise une évaluation de ces effets dans son rapport.