Amendement n° 497 · Article 4
De William Martinet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Ne peuvent pas être considérés comme des projets d’envergure nationale ou européenne : les projets autoroutiers ; »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que les autoroutes soient exclues des projets d'envergure nationale ou européenne.
En effet, les autoroutes vont à rebours de l'urgence écologique face à laquelle nous sommes. Les conséquences environnementales de ces projets routiers sont désastreuses : artificialisation des sols mais aussi pollution de l'air, menaces sur la biodiversité ou encore les nuisances sonores.
Par ailleurs, les bénéfices de ces projets routiers vantés par leurs défenseurs ne se démontrent pas dans les faits, par exemple sur les prévisions de trafic, qui sont surévaluées et donc trompeuses. Philippe Ledenvic, le président de l’Autorité environnementale, indique dans un entretien dans Reporterre « Les prévisions de trafic sont trompeuses. Dans toutes les études d’impact, les concessionnaires assurent que ce n’est pas l’élargissement d’une voie qui créera plus de trafic, mais le trafic en hausse qui génère un élargissement. C’est mensonger, car ajouter une nouvelle voie ce n’est pas apporter une solution, mais plutôt ajouter un problème ». C’est la notion de « trafic induit » : les automobilistes profitent de ces nouvelles routes pour se déplacer plus souvent, plus loin et parfois à plus long terme (travailler plus loin de son domicile, ce qui favorise par ailleurs l'étalement urbain et l'artificialisation). Cette notion s’est illustrée dès l’ouverture du GCO de Strasbourg qui a été embouteillé dès le lendemain de son ouverture.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter