Amendement n° 491 · Article 4
De Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« h) La construction des installations d’énergies renouvelables ; »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que la construction d'installations d'énergies renouvelables soit considérée parmi les projets d'envergure nationale ou européenne, contrairement à la réalisation de centrales nucléaires.
Il est en effet urgent d'accélérer le développement des énergies renouvelables, alors que la France était le seul pays européen à ne pas atteindre ses objectifs de développement d'énergies renouvelables en 2020. Cette année-là, les énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, biomasse) ne représentent que 19,1% de la consommation finale brute énergétique, pour un objectif de 23%.
Dans le même temps, il est nécessaire de planifier la sortie du nucléaire, alors que cette énergie comprend de nombreuses limites : dépendance vis-à-vis de l'étranger, risque d'accident, problèmes des déchets, non-résilience au changement climatique, délais pour la construction de nouveaux réacteurs qui remettent en cause notre capacité de lutter rapidement contre les émissions de gaz à effet de serre.
C'est pourquoi nous proposons de privilégier un scénario basée sur du 100% renouvelable. En effet, RTE prévoit la faisabilité d'un tel scénario dans son scénario "M0", tout comme negaWatt et d'autres organisations. Leurs différents rapports respectifs révèlent que la mise en application d'un tel scénario relève de la volonté politique.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter