Amendement n° 469 · Article 14
De Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Monnet, M. Peu, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc et Mme Reid Arbelot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour envisager, dans les outre-mer et en Corse, les voies et moyens d’une prise en compte adaptée des enjeux spécifiques de ces milieux insulaires et littoraux.
Exposé sommaire
L'article 10 est d'évidence trop superficiel et flou quant à la situation très particulière des milieux insulaires outre-mer. Outre qu'il s'agit souvent de milieux tropicaux fortement impactés par les risques naturels majeurs, la question de la relocalisation pose un problème majeur, notamment où dans beaucoup de cas ces territoires ressortent et de la loi littoral et de la loi montagne.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc