Amendement n° 457 · Article 12 bis
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Vuibert, M. Fait, M. Lovisolo, M. Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Klinkert, M. Batut et M. Abad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Damien Abad, Xavier Batut, Philippe Fait, Brigitte Klinkert, Jean-François Lovisolo, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy