Amendement n° 186 · Article 12
De Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Esquenet-Goxes, M. Ramos, M. Fait, Mme Desjonquères, Mme Berete, M. Falorni, M. Mazars, Mme Rilhac, M. Lamirault, M. Daubié, Mme Marsaud et Mme Liliana Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Fanta Berete, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Philippe Fait, Olivier Falorni, Luc Lamirault, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Richard Ramos, Cécile Rilhac, Liliana Tanguy