Amendement n° 313 · Article 2
De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Janvier, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Lamirault, M. Patrier-Leitus, M. Ledoux, M. Fait, M. Marion et M. Brosse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 17.
Exposé sommaire
Les services de douanes ont une multitudes de règles à respecter et sont de plus en plus sollicités. La mise en place de la rédaction d'un procès-verbal relatant le déroulement de l'opération entraine une lourdeur administrative supplémentaire qui nuit à leur efficacité. De fait, il est demandé de supprimer le présent alinéa.
Cosignataires (8)
Jean-Philippe Ardouin, Anthony Brosse, Philippe Fait, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Jérémie Patrier-Leitus, Lionel Vuibert