Amendement n° 312 · Article 2
De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Janvier, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Lamirault, M. Patrier-Leitus, M. Ledoux, M. Fait, M. Marion, M. Brosse et M. Larsonneur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Pour simplifier les contrôles des services douaniers devant faire une distinction entre véhicule et lieu de résidence dans le cadre de moyens transport spécialement aménagés à usage d'habitation, il est proposé de supprimer cet alinéa.
Cosignataires (9)
Jean-Philippe Ardouin, Anthony Brosse, Philippe Fait, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Jérémie Patrier-Leitus, Lionel Vuibert