Amendement n° 245 · Article 15

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« trois ans »,

les mots 

« deux mois ».

" Par cet amendement de repli, nous entendons la préoccupation des douanes et du gouvernement concernant leur fonctionnement, et proposons donc que le travail par ordonnance, qui porte atteinte à la légitimité du Parlement, ne puisse être réalisé que pour les deux prochains mois, au lieu des trente-six prévus initialement.

Nous condamnons fortement la stratégie cynique du gouvernement, qui avec un an devant lui pour mettre en conformité l’article 60, aurait eu les moyens de proposer un travail complet et exhaustif de refonte du code. Trop occupé à dilapider son temps et son énergie à voler deux ans de vie aux Françaises et au Français, le gouvernement nous met maintenant le couteau sous la gorge, et prétexte que ce texte est nécessaire pour assurer le fonctionnement des douanes au 1er septembre. Sous couvert de cette refonte, il passe sous silence ses nouveautés introduites dans ce texte, qui n’ont rien à voir avec l’objet dont il se prévaut : création d’une douane au rabais par la réserve, amplification de la chasse à l’homme, blanc-seing au gouvernement pour légiférer par ordonnance, il s’agit d’une nouvelle attaque contre nos services publics, contre les droits de l’homme, et contre la démocratie. L’autorisation de légiférer par ordonnance pour 3 ans n’a aucun sens si l’objectif du gouvernement et de remanier l’article 60 du code des douanes, qui ne pourra plus être utilisé dès le 1er septembre prochain.

Mis devant le fait accompli, nous entendons néanmoins le cri d’alerte de nos douanes, qui craignent légitimement d’être dépossédées le leurs moyens de fonctionner, en raison du cynisme d’un gouvernement qui n’hésite pas à les instrumentaliser. En responsabilité, et en corps avec l’esprit du présent PJL, nous proposons donc de limiter ce travail de réécriture aux deux prochains mois, ce qui nous emmène donc au 1 septembre, date à laquelle le travail relatif à la réécriture de l’article 60 devra être de toute façon conclu.

Nous demandons donc la restriction de cette habilitation afin que la représentation nationale puisse être sollicitée pour tout futur projet de loi relatif à nos douanes, ce que le gouvernement ne manquera pas de contourner s’il s’en trouve autorisé.

"