Amendement n° 225 · Article 11 bis

Supprimer cet article.

"Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la création d’un système de transmission d’informations entre les agents de douanes et les services de police et de gendarmerie chargés de la police aux frontières dans le cadre de leurs missions de contrôle des personnes aux frontières.

Nous nous opposons au fait que, par ce dispositif, les effectifs de douanes deviennent de plus en plus les auxiliaires de la police aux frontières, sous couvert d’une gestion des flux migratoires aux frontières de l’espace Schengen et du développement d’une communauté du renseignement.

Les missions de service public des douanes doivent être resserrées autour de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée, l’accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, et le contrôle des marchandises à l'import et à l'export.

Nous dénonçons que, par cet article - issu d'un amendement de la droite sénatoriale au Sénat - l’accent soit mis sur “la lutte” contre les personnes migrantes, renvoyant à l’idée xénophobe d’une “submersion”. Ce projet de loi ""douanes"" n'a pas vocation à servir de tract à LR dans sa course à l'échalote avec le Rassemblement national sur la thématique de l'immigration. "