Amendement n° 50 · Article 14
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Zulesi, Mme Saint-Paul, Mme Vignon, M. Abad, M. Armand, Mme Babault, M. Bataillon, M. Benoit, Mme Brugnera, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Daubié, Mme Decodts, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Guillemard, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Klinkert, M. Laqhila, M. Lainé, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Feur, M. Lefèvre, Mme Le Hénanff, M. Marion, Mme Métayer, Mme Panonacle,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (44)
Damien Abad, Antoine Armand, Anne-Laure Babault, Quentin Bataillon, Thierry Benoit, Anne Brugnera, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Romain Daubié, Christine Decodts, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Brigitte Klinkert, Fabien Lainé, Luc Lamirault, Mohamed Laqhila, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Anne Le Hénanff, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Jérémie Patrier-Leitus, Anne-Laurence Petel, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Barbara Pompili, Philippe Pradal, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Laetitia Saint-Paul, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Corinne Vignon, Lionel Vuibert