Amendement n° 1 · Article 14 bis B
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 14/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Magnier, M. Plassard, Mme Le Hénanff, M. Patrier-Leitus, M. Lamirault, M. Albertini et M. Larsonneur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport inclut le coût, pour l’État et les collectivités territoriales, de mobilisation des forces de sécurité visant à lutter contre le trafic de tabac. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’amendement adopté en commission des finances visant à demander au Gouvernement la remise d’un rapport annuel sur le coût total du trafic de tabac.
La précision apportée tend à estimer, en sus des pertes de recettes pour l’Etat, les dépenses engagées par l’Etat et les collectivités territoriales liées à la mobilisation des forces de sécurité locales et nationales (services enquêteurs de police, douane, gendarmerie, forces de maintien de l’ordre, police municipale, etc.).
Cosignataires (6)
Xavier Albertini, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard
Sous-amendements
- n° 399 · Retiré