Amendement n° 56 · Article 4
De Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet Parlement un rapport présentant les profits des compagnies aériennes sur les lignes reliant l’hexagone et les outre-mer. Le rapport présente également les actions mises en œuvre par l’État afin de garantir à l’ensemble des populations ultramarines leur déplacement, dans des conditions raisonnables d’accès, à des services passagers ou fret suffisants en termes de continuité, régularité, fréquence, qualité de service et prix, le cas échéant, de capacité.
Exposé sommaire
Cet amendement a été déposé par le groupe Ecologiste-NUPES dans le cadre d’une demande de rapport concernant les transports aériens entre l'hexagone et les Outre-Mer.
Il s’agit de mettre en lumière les profits réalisés par nombre de compagnies aériennes à l’insu des ultra-marins. Les tarifs exorbitants de ces compagnies privées portent atteinte aux ressources économiques de ces derniers.
En effet, il est nécessaire de faciliter leurs déplacements entre l'hexagone et l’Outre-Mer, afin de leur permettre de répondre à tout leur besoin.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry