Amendement n° 54 · Article PREMIER
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au pays »,
les mots :
« en Outre-Mer »
Exposé sommaire
La notion même de continuité nationale ou territoriale prévient l'emploi des mots "retour au pays" pour désigner le trajet d'un Français d'outre-mer entre la France européenne d'une part, la France américaine, la France océanienne ou la France africaine d'autre part. En effet, on induit de ces mots - il est vrai polysémiques - l'existence de plusieurs pays distincts. Par conséquent, pour affirmer à la fois l'unicité de la France, sa diversité géographique et les difficultés que rencontrent les Français originaires des départements-régions, collectivités et pays d'outre-mer, il est préférable de retenir l'expression "retour en Outre-Mer".