Amendement n° 13 · Article 3 bis
De Nicolas Metzdorf (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Metzdorf, M. Henriet, M. Vignal, M. Ardouin, M. Valence, M. Ghomi, M. Raphaël Gérard, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache, Mme Klinkert et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« métropolitain » ,
les mots :
« français hexagonal ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle d’uniformisation de dénominations de l’hexagone.
Cosignataires (10)
Jean-Philippe Ardouin, Raphaël Gérard, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Pierre Henriet, Brigitte Klinkert, Sabrina Roubache, David Valence, Patrick Vignal