Amendement n° 335 · Article 3
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Sous-amendement de
- n° 166
- Signataires
- M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de cet amendement, ajouter les quatre alinéas suivants :
« I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« « nouvelles »
« le mot :
« « ferroviaire » ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.