Amendement n° 166 · Article 3
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des nouvelles infrastructures »,
les mots :
« d’infrastructures ferroviaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement assure la coordination du dispositif de l’article 3 avec la nouvelle rédaction de l’article 2, qui permet à la SGP ou à ses filiales d’intervenir sur des lignes non circulées. Pour ce faire, il remplace à l’article 3 le terme « nouvelles infrastructures » par le terme « infrastructures ferroviaires ». Cet amendement permet aussi de clarifier le fait que la convention de l’article 3 ne porte pas sur des infrastructures pour lesquelles la SGP ou ses filiales peuvent être désignées maître d’ouvrage mais qui n’ont rien à voir avec le ferroviaire (par exemple le transport routier).
Sous-amendements
- n° 335 · Retiré