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Amendement n° 185 · Article 5 ter

De Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 08/06/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
Dossier
Services express régionaux métropolitains
Signataires
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel étudiant l’impact du Grand Paris Express sur l’extension urbaine ainsi que sur les prix des biens mobiliers qu’il dessert. Ce rapport analyse notamment les effets du déploiement de nouvelles infrastructures de transports du Grand Paris express au regard des objectifs du zéro artificialisation nette. À compter du développement des premiers projets de services express régionaux métropolitains, ce rapport étend son périmètre d’étude aux métropoles et aires d’attraction concernées.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons un suivi annuel, sous la forme de rapports, de l'impact des nouveaux projets du Grand Paris express sur l'évolution, voire la croissance croissance des prix, immobiliers notamment.

Le grand paris annonçait dans un rapport de 2021 que les prix aux abords des gares n’avaient que peu ou pas augmenté relativement aux prix dans les zones non desservies par les gares. Cela serait causé, selon eux, à une non effectivité actuelle du nouveau réseau ferroviaire. Et pourtant, l’immobilier se développe sur des logiques d’offre et de demande et une augmentation des modes de transports. Ainsi, cela aura forcément une impact sur les prix de l’immobilier à un moment donné. Il devient donc essentiel d’avoir une connaissance fine sur cette probable corrélation. Dès lors que les prix augmenteront, une spéculation sur le foncier apparaitra sans doute et les enjeux de préservation des sols non artificialisés seront primordiaux.

Nous demandons donc qu’un suivi soit effectué annuellement afin d’observer des conséquences du développement des modes de transports dans le périurbain qui pourraient au final être néfastes d’un point de vue écologique mais aussi social, par le phénomène de gentrification qui en découle.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter

Sous-amendements