Amendement n° 171 · Article PREMIER
De Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les métropoles ou région concernées par un service express métropolitain ne peuvent développer de nouveaux projets d’infrastructures autoroutières ou de contournement urbain, les financements disponibles devant être principalement alloués au développement des infrastructures et services ferroviaires. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons d'empêcher les nouveaux projets autoroutiers et de contournement pour les métropoles concernées par un Service express régional métropolitain (SERM).
Le scénario du conseil d’orientation aux infrastructures (COI) retenu par le gouvernement est celui de « Planification écologique » et non pas celui de « Priorité aux infrastructures ». Dès lors, il s’agit de développer massivement les infrastructures de transports en commun comme préconisé dans le scénario « Planification écologique ». Ainsi, la construction de nouvelles autoroutes ou de nouveaux projets de contournements, au-delà d’être anachroniques, ne ferait que diviser l’effort nécessaire au déploiement de 10 services express métropolitains en 10 ans, tant en termes de quantité de travailleurs nécessaires à la réalisation de tels grands projets qu’en termes de ressources physiques et financières.
Par ailleurs, les collectivités bénéficient de financements pour les services express métropolitains. Avec cet amendement, il s’agit donc d’empêcher un mécanisme de vases communicants permettant la levée de fonds nécessaires à la construction de nouvelles autoroutes ou routes de contournement en profitant des financements initialement prévus pour le développement de modes de transports plus durables que la voiture individuelle.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter