Amendement n° 17 · Article PREMIER
De Annick Cousin (Rassemblement National) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson, M. Bovet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon et M. Grenon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu