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Amendement n° 897 · RAPPORT ANNEXÉ

De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« À l’heure où l’inflation est si importante, une réforme de la part indiciaire de la rémunération des militaires et des civils de la défense sera engagée d’urgence. Il s’agit d’un élément essentiel pour fidéliser. Le point d’indice sera revu à la hausse, et la part indiciaire augmentera par rapport à la part indemnitaire. Les primes ne sont en effet pas prises en compte dans le calcul des pensions militaires, conduisant à une baisse drastique de la rémunération des militaires à leur départ de l’institution. Hors majoration familiale, la rémunération d’un officier est ainsi réduite de 58 % et celle d’un sous-officier de 54 %. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de réhausser le point d'indice des militaires.

Cosignataires (35)

Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter