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Amendement n° 890 · RAPPORT ANNEXÉ

De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Substituer à l’alinéa 32 les quatre alinéas suivants :

« Agir pour la paix ne signifie pas priver la République des moyens de se défendre. On ne saurait d’aucune façon limiter son indépendance militaire, condition sine qua non de l’indépendance diplomatique. Mais en aucun cas la défense ne peut en rester à une conception étroite du « domaine réservé » du président de la République. Ni ne reposer que sur une armée professionnelle, aussi loyale et compétente soit elle.

« Ainsi, le service national universel, dispositif mal conçu et fruit du caprice présidentiel, sera supprimé. À la place, une conscription citoyenne sera créée.

« Il s’agira d’une conscription citoyenne obligatoire pour les hommes et les femmes de 18 à 25 ans, qui permettra de rémunérer au SMIC une classe d’âge pendant neuf mois, sans casernement et de mobiliser de jeunes adultes dans des activités civiles et éventuellement militaires d’utilité sociale et écologique, notamment face au bouleversement climatique. Elle comprendra une formation militaire initiale (avec droit à l’objection de conscience) au maniement des armes et aux manœuvres, pouvant être prolongée sur la base du volontariat, et des formations ponctuelles dans d’autres secteurs régaliens.

« Cette conscription constituera le socle d’une Garde nationale renouvelée ouverte sur la base du volontariat à chaque jeune ayant effectué son service. Elle sera mobilisable sur tout ou partie du territoire en cas de crise sécuritaire, écologique, industrielle, et affectée à la sécurité des installations d’importance vitale pour la Nation ou autres lieux à protéger, et au renforcement des capacités de cyberdéfense. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du SNU et la mise en place d'une conscription citoyenne.

Cosignataires (35)

Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter