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Amendement n° 856 · RAPPORT ANNEXÉ

De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :

« Une nouvelle loi de programmation militaire constitue l’occasion d’anticiper les futures avancées techniques. Nos armées seront prochainement confrontées à l’ère de l’après-pétrole, une ressource fossile qui n’est pas inépuisable. Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été lancées par plusieurs groupes du naval ou de l’aéronautique, qui méritent d’être encouragées et suivies par les armées. Dans les domaines cyber, spatial et maritime (sous-marin compris) par ailleurs, la créativité sera indispensable pour faire face aux enjeux. Les besoins en matière de souveraineté numérique (cloud, fonderie, câbles) devront être satisfaits. Enfin, le quantique représente un véritable défi dans tous les domaines et notamment dans l’informatique. Il faut permettre aux armées de se protéger et d’anticiper de tels changements.

« En outre, ces technologies ne devront en aucun cas servir de justification à des atteintes progressives aux droits et libertés. La France ne saurait prendre prétexte de la désinhibition de certaines puissances, de leur irrespect du droit ou de leur déloyauté pour pratiquer à son tour ce qu’elle condamne. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES présente les objectifs que devrait poursuivre la LPM en matière d'investissements dans les technologies de demain ainsi que dans les nouveaux domaines de conflictualité que constituent l'espace, le cyber et les fonds marins.

Cosignataires (35)

Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter