Amendement n° 757 · RAPPORT ANNEXÉ
De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts engagés par le Gouvernement pour »revivifier« la deuxième section, qui fera l’objet d’un examen par le Parlement. »
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande de présenter un Parlement, dans un délai de deux ans, un rapport sur les efforts engagés par le Gouvernement pour 'revivifier' la réserve opérationnelle de deuxième niveau.
Il s'agit-là d'un engagement pris par le ministre. Nous proposons la suppression de ce régime d'exception obsolète institué par Louis-Philippe. Le ministre s'est engagé à réfléchir sur une 'revivification' la deuxième section. Il s'engage ainsi à remettre à la représentation nationale un rapport sur ces efforts de revivification et les mesures qu'elle devrait engendrer.
Cosignataires (35)
Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter