Amendement n° 746 · RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport du gouvernement sur l'opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les véhicules et autres équipements motorisés des armées.

Notre défi est d’inscrire l’activité humaine dans le cadre des limites planétaires. Pour y répondre avec responsabilité et détermination, nous devons procéder à une bifurcation écologique de notre économie. Il s’agit de changer la façon dont nous produisons, consommons et échangeons pour nous mettre en harmonie avec la nature tout en garantissant des conditions de vie dignes pour chacun·e. Cela doit donc être planifié. La planification est d’abord une méthode. La règle directrice et le principe qui en oriente le contenu, nous l’appelons “règle verte”.
Tous les secteurs de notre économie doivent participer à cette bifurcation écologique, y compris la défense.
La règle verte inclut tout d’abord l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050, tant sur les émissions domestiques que les émissions importées (empreinte climatique nationale)
Sans toucher au cœur de métier des armées, il y aurait des façons de faire avancer cet objectif. Il faut chiffrer, évaluer, analyser les émissions des équipements motorisés de nos armées ainsi que leurs déplacements. Pour planifier il faut savoir quelles activités sont les plus émettrices, lesquelles peuvent évoluer, à quelles échéances, quels carburants alternatifs existent, lesquels seraient adaptés aux besoins des armées et quelles infrastructures seront nécessaires pour opérer ces changements.