Amendement n° 680 · RAPPORT ANNEXÉ
De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Conséquemment, et dans la mesure des objectifs énoncés plus haut, la France s’engage dans un programme de nationalisation des entreprises stratégiques nécessaires à la préservation de notre souveraineté et notre indépendance. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite assurer la préservation de la souveraineté et de l’indépendance nationale par un programme de nationalisation des entreprises stratégiques de défense.
Le bilan des dernières décennies de privatisation des industries de défense est inquiétant. De plus en plus d’importance est apportée à l’export. Les besoins des armées françaises deviennent petit à petit des variables d’ajustement pour la production et la vente. En partant des besoins de nos armées, les industriels pourraient dans la plupart des cas avoir des carnets de commandes suffisants pour maintenir les compétences, un outil de haute qualité et continuer à investir dans la recherche et le développement.
La création d’un pôle public de l’armement est, par extension, nécessaire, pour préserver le savoir-faire et les compétences nationales, et permettre une réelle action planificatrice de l’État en matière d’innovation et de préservation des stocks stratégiques.
Cosignataires (35)
Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter