Amendement n° 449 · Article 16

À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 20 » 

le nombre :

« 10 ».

Cet amendement a pour objet d’augmenter l’étendue des bois et forêts gérés par des plans simples de gestion, en abaissant la surface des parcelles à partir de laquelle ces plans sont obligatoires, la portant de 25 actuellement, et de 20 dans la présente proposition de loi, à 10 hectares.

Depuis leur création en 1963, les plans simples de gestion ont pour but de favoriser la gestion durable des parcelles de forêt privée et s’accompagnent dans cette optique d’une dispense de formalités administratives pour la réalisation de coupes et travaux ainsi que d’un accès à des aides publiques et fiscales.
Malgré ces contreparties, les deux tiers de la forêt privée française ne sont pas dotés de plans simples de gestion et la fréquence de coupes y est alors deux fois plus faible.

Or l’absence de ces prélèvements augmente la biomasse combustible en forêt, qui représente le deuxième facteur d'évolution défavorable au regard du risque incendie. Depuis trente ans, la biomasse forestière augmente régulièrement, le volume sur pied ayant progressé de 50 % en passant de 1,8 à 2,8 milliards de mètres cube.

Il est dès lors souhaitable d’augmenter le nombre de parcelles soumis à des plans simples de gestion.