Amendement n° 437 · Article 15

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Il identifie les mesures de gestion pastorale pouvant contribuer à la défense contre les incendies. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite intégrer une réflexion sylvo-pastorale dans chaque Plan simple de gestion forestier.

En effet, le rapport d’information n°856 (2021-2022) du Sénat relatif à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie rappelle à plusieurs reprises le rôle déterminant du sylvopastoralisme dans la prévention du risque incendie. Cet amendement a donc pour objet d'identifier les mesures de gestion pastorale pouvant contribuer à la défense contre les incendies dans chaque plan simple de gestion forestier.

Les Plans Simples de Gestion (PSG) sont les principaux documents de gestion de la forêt privée et un pilier de la politique forestière de l'Etat dans la forêt privée. Obligatoires pour toutes forêts de plus de 25 hectares, les PSG forment la feuille de route des travaux sylvicoles à l'échelle d'une propriété boisée.

Or la forêt privée constitue 75 % des surfaces boisées dans l'hexagone au total, et apparaît plus fragile face au risque incendie. Lors de la sécheresse 2022, la grande majorité des surfaces brûlées correspondaient à des parcelles de forêt privée. À titre d'exemple, dans le cas des feux hors normes du massif des Landes de Gascogne, plus de 90 % des parcelles incendiées étaient privées, le reste correspondant à de la forêt domaniale (autour de la forêt usagère de La Teste-de-Buch) et, de façon plus marginale, à de la forêt départementale ou communale (autour de Landiras).