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Amendement n° 395 · Article PREMIER

De Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 12/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Signataires
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« L’arrêt de la privatisation de l’Office national des forêts est adossé en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »

Exposé sommaire

Le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à la privatisation de l'ONF, mise en œuvre par le Gouvernement avec notamment le recours à des prestataires privés, une embauche des salariés de droit privé ou encore l'exercice de missions de police judiciaire par des contractuels de l'ONF et des salariés de droit privé.

La privatisation conduit à une perte de savoir-faire, comme en témoigne Julien Odrat, ouvrier forestier à l’ONF depuis treize ans dans Le Monde : « les prestataires qu’on embauche n’ont pas de formation de forestier. On voit déjà les dégâts : sur une parcelle où du dégagement (enlèvement de bois morts, arrachage pour favoriser les essences adaptées ou précieuses) a été fait dans l’Allier, ils n’ont laissé que du chêne, au détriment des cerisiers ou des cormiers ».

Par ailleurs, avec la privatisation et les suppressions de postes, la rentabilité et les profits priment sur l'intérêt général. En effet, les missions de service public sont mises de côté, comme le mentionne Patrice Martin, secrétaire général du Snupfen-Solidaires, également cité dans Le Monde : « la baisse des effectifs a conduit à un recentrage sur les activités commerciales au détriment de nos missions de service public ».

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter