Amendement n° 191 · Article 15
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Monnet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , le cas échéant, par grand type de milieu »
les mots :
« par type de milieu, en tenant compte de leur contribution à la préservation de la biodiversité et à la fourniture de services écosystémiques et, le cas échéant, de leur inflammabilité. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faire en sorte que le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, mentionné au 3° de l’article L. 122‑2, comprenne des indications spécifiques des essences recommandées répondant à la fois à des critères de préservation de la biodiversité, selon le type de milieu considéré, et, le cas échéant, dans les régions les plus exposées au risque d'incendie, à des critères d'inflammabilité.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc