Amendement n° 190 · Article 15
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Monnet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis L’indication des critères de diversification, de préservation du capital sol ou d’autres critères de préservation de services écosystémiques, dont l’eau et la biodiversité, dans les documents encadrant la gestion forestière ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer, au sein des Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole (SRGS), un volet relatif à la biodiversité.
Dans le cadre de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le Gouvernement s’est engagé à promouvoir les pratiques sylvicoles qui augmentent la résilience, diminuent les risques et limitent l’impact des crises. Dans ce cadre, l’action 3.1 vise à « Intégrer les critères de diversification, de préservation du capital sol ou d’autres critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documents encadrant la gestion forestière dans les forêts publiques et privées, et dans les certifications de gestion durable mises en place par PEFC et FSC. »
Le présent amendement vise en conséquence à traduire cette action en intégrant un volet relatif à la biodiversité au sein des SRGS.
Cet amendement a été travaillé en lien avec l’association Canopée.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc